Article 1 - Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-apres désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site uneideeunproduit.com effectuer un achat aupres de optimum2 sl via le site Internet (ci-apres désigné "le client" ou "Vous") et la société Optimum2 sl, calle botanico cabanilles no33 p4 N°TVA : ES-B97626725.
Optimum2 a pour activité principale la vente de biens meubles sur le site internet www.uneideeunproduit.com. Dans le cadre d’éditions limitées et de produits exclusifs.
La vente est déclarée fermée lorsque la quantité de produits disponibles est épuisée.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, expres et écrit. A tout moment, Optimum2 peut etre amenée a modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site uneideeunproduit.com (ci-apres désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client a compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures a cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis a l’ensemble des clauses des conditions générales applicables a la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’apres avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié a cet effet. Le vendeur considere qu'en validant sa commande, le client a dument pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.
Article 2 - Objet
[Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :
- l’organisation des relations juridiques entre le vendeur et le client ;
- les modalités de vente entre uneideeunproduit.com (commande, livraison etc..).
Article 3 - Procédure et modalité de commande
La commande est faite sur le site www.uneideeunproduit.com.
Accessible 24h/24 et 7J/7.
- par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.uneideeunproduit.com
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée des l'acceptation du paiement par la banque.
Le paiement peut etre immédiat, en totalité des la validation de la banque.
Vous pouvez également choisir l’option « payer en 3 fois » :
Dans ce cas, une majoration de 50€ TTC sera appliquée pour frais de dossier et sera prélevée avec le premier tiers, lors de l’enregistrement de la commande.
Votre commande sera validée et débitée de la premiere échéance (un tiers de la somme globale majorée des frais de dossier) le jour de l'enregistrement de votre commande.
Les 2 autres débits auront lieu :
-30 jours suivant la date de l’enregistrement de votre commande pour le deuxieme tiers.
-60 jours suivant la date de l’enregistrement de votre commande pour le troisieme tiers.
- par cheque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours ouvrés. Au dela de ce délai, sans réception de votre cheque, elle sera annulée.
Les données communiquées par le client et enregistrées par Le vendeur lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre Le vendeur et le l’acheteur
Articule 4 - Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site uneidéeunproduit.com sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont a la charge du vendeur, a l'exception des frais de livraison de second passage prévus a l'article8.
En cas de reglement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu’apres débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents.
En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas etre prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le systeme de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.
Article 5 - Réserve de propriété et risques
Optimum2 sl conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, des la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Article 6 - La disponibilité
Le client prend acte et accepte d’ores et déja que uneidéeunproduit.com honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles.
uneidéeunproduit.com mettra tout en ouvre pour traiter toutes les commandes.
Article 7 - Informations produits
uneidéeunproduit.com précise avec la plus grande rigueur les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs, aux photographies et/ou aux vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Malgré tout le soin apporté a l’ensemble des supports visuels présentés sur uneidéeunproduit.com, optimum2 sl rappelle qu’aucun d’entre eux
ne peut se voir reconnaître une valeur contractuelle.
Article 8 - Modalités de Livraison
Le vendeur met tout en oeuvre pour que les délais de livraisons des produits interviennent au plus tard dans un délai de 20 jours ouvrés suivant l’enregistrement de la vente des éditions limitées. Cette obligation de livraison dans les délais indiqués lors de la commande est une obligation de moyens.
La livraison aura lieu sur rendez-vous a plus ou moins 1 heure.
Le client sera contacté par téléphone directement par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un rendez-vous de livraison.
Lors de cet entretien téléphonique, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’acces ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer.
Attention ! Les canapés vendus sur le site uneidéeunproduit.com sont volumineux. Nous vous demandons expressément de vérifier les largeurs et, dans ce cas échéant, les hauteurs des portes d’acces a la piece ou sera déposé le canapé (Hall, ascenseur, escalier, entrée…).
Tous les frais supplémentaires liés a la location d’élévateurs, stockages seront a la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison pour passage insuffisant, risquant d’endommager le produit, ce dernier pourra faire l’objet d’un retour a notre entrepôt, aux frais du client, pour un montant de 160€ TTC.
Le client s’engage a etre présent a l’heure convenue avec notre transporteur. En cas d’absence, les frais de retour et de livraison a une date ultérieure seront a la charge du client pour un montant de 160€ TTC payable aupres de notre prestataire lors du second passage.
En cas d’impossibilité prévisible, il est demandé au client de prévenir uneidéeunproduit.com au plus vite, par mail ou par téléphone de façon a interrompre la livraison et de prévoir une nouvelle date. Dans ce seul cas d’alerte préalable, et dans la mesure ou il sera encore possible de suspendre la livraison, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au client prévenant.
L’expédition des produits pourra s’effectuer sur TOUT le territoire Français métropolitain
En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.…), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par mail au vendeur.
Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, apres réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
Article 9 - Satisfait ou remboursé
En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le client bénéficie de 7 jours ouvrables, pour retourner a Le vendeur un produit dont il n’est pas satisfait. Le client peut donc pendant cette durée de 7 jours retourner ce produit, a ses frais, accompagné de sa facture et du bon de retour rigoureusement complété et signé. Le client doit le canapé par ses propres moyens.
Quelle que soit l’option de retour choisie, le client est tenu des risques du transport.
Tout retour devra etre signalé aupres de par mail au vendeur.
Le vendeur prendra alors contact par mail ou par téléphone avec le client pour accorder et organiser le retour des produits et un numéro de retour vous sera alors attribué.
Seuls seront acceptés les produits a l'état neuf et complets (accessoires, coussins, notices le cas échéant).
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.
Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour nous signaler une défectuosité ou une non conformité du produit. Dans ce cas, le retour est a la charge du vendeur
Les délais mentionnés ci-dessus courent a compter du jour de la réception de la commande.
La garantie légale (Article 1641 du code civil) ne s'applique pas a la réparation de dommages résultant d'une cause extérieure au produit ou du fait du client.
La procédure de retour, respectée par le client et validée par uneidéeunproduit.com, donnera lieu au remboursement du client par cheque, crédit sur sa carte bancaire ou virement bancaire. Les modalités de remboursement sont a la discrétion du vendeur.
Le remboursement du canapé se fera apres réception par Le vendeur du bon de reprise que lui aura transmis le transporteur.
Article 10 - Charte Ethique et réciprocité
le vendeur assure par les présentes a ses clients que les produits mis en vente en ligne sur le site ne violent en aucun point la législation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, le vendeur garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs.
Article 11 - La garantie
Le client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés au vendeur des leur apparition.
Article 12 - Litige et responsabilité
Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit au vendeur lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et a la commande.
Le vendeur ne peut etre tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Le vendeur ne peut etre tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-meme fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour le retour et la réexpédition des produits seront a la charge du client.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Le vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction a l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de greve totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu a aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Le vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le caché avéré code de la consommation.
Article 13 - Reglement des litiges
Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou contestation relative a la formation ou l'exécution de la commande, meme en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera a défaut d'accord amiable du ressort de la juridiction compétente.
Article 14 - Divisibilité des clauses
Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un reglement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.
